En matière d’assurance vie, le souscripteur a la possibilité de réaliser un rachat partiel du contrat. C’est d’ailleurs une solution qui lui permet de résoudre ses problèmes financiers.

Avec ce type de retrait, l’assuré peut également toucher la quasi-totalité des sommes versées tout en conservant son contrat. Mais quelle est la démarche à suivre pour faire un rachat partiel d’un contrat d’assurance vie ?

Faire une demande formelle

La première chose à faire est d’établir une demande accompagnée d’un avis de réception et d’une copie du contrat de l’assurance vie. Le dernier relevé de situation et l’extrait d’identité bancaire sont aussi des documents à fournir.

Après la réception de votre demande, l’assureur aura un délai de deux mois pour répondre à vos besoins en vous versant le montant adéquat. Le non-respect de ce délai par votre assureur entraîne une augmentation du montant qui doit être versé. Ceci, grâce à l’intérêt.

Le Capital remboursé et la fiscalité

Il suffit de calculer la part imposable du retrait qui est la différence entre le montant du rachat partiel, le produit du versement et du rapport de la somme versée et de l’épargne. Par la suite, la somme versée sera soustraite du Capital remboursé lors des prochains retraits.

La fiscalité est appliquée aux intérêts. Une fois le produit imposable défini, on passe au taux de prélèvement libératoire. Selon votre choix, ce taux peut varier en fonction de l’ancienneté de votre contrat ou du barème progressif de l’impôt.

En considérant le premier choix, si votre contrat date de moins de quatre ans, le taux est de 35 % et 15 % si le retrait s’effectue entre la quatrième et huitième année après la souscription. Pour un rachat partiel d’un contrat d’assurance vie de plus de huit ans, le taux de prélèvement est de 7,5 %.